IMMOBILIER

Programme

Vente immobilière : les règles fondamentales et les apports de la réforme du droit des contrats (7 heures)

  • Identifier et prévenir les risques inhérents à chaque étape de la vente
  • Sécuriser les contrats de vente par une connaissance optimale des droits et obligations des parties
  • Mesurer l’impact de la réforme du droit des contrats issue de l’ordonnance du 10 février 2016

Transaction des fonds de commerce et droit au bail (7 heures)

  • Identifier les opérations réalisables sur un fonds de commerce
  • Maîtriser les principes et réglementations applicables
  • Optimiser et sécuriser ses opérations

Intervenants

L’équipe d’intervenants est composée de juristes hautement qualifiés et expérimentés dans le domaine de la transaction immobilière.

Calendrier, coût et lieu de formation

La formation se déroule sur deux journées, de 10h à 13h et de 14h30 à 17h30, de manière à permettre aux personnes qui viennent de loin de pouvoir assister aux formations sans trop de difficultés.

Dates des sessions accessibles sur demande ou à déterminer en accord avec le groupe de stagiaires.

Le lieu de formation est celui du siège de L’ATELIER FORMATION ou toute autre localisation souhaitée par les candidats.

Tarif variable selon l’importance du groupe constitué. Tarif intra entreprise disponible sur demande.

Modules à la carte

Il est possible de mettre en place, à la demande, une formation sur l’immobilier qui permette de répondre à vos besoins.

Après avoir défini ensemble votre cahier des charges issu de vos besoins, nous vous proposons un plan de formation où les formateurs-experts dédiés à sa mise en œuvre vous accompagnerons dans la construction des compétences par des techniques innovantes et efficaces.

 Mode de certification

Attestation délivrée en fin de formation, mentionnant le programme suivi et le volume horaire de formation.

L’immobilier est un domaine en constante mutation dans lequel la réglementation évolue et des besoins nouveaux se manifestent. Le secteur immobilier a besoin de professionnels toujours plus performants et mieux armés. Ceux-ci doivent être capables de maîtriser non seulement les aspects techniques de leur activité, mais également de traiter les implications juridiques de dossiers de plus en plus complexes.

Objectif de la formation

L’objectif est de fournir des outils permettant de faciliter l’exercice et l’accès à des fonctions de direction ou de responsabilité dans les métiers de l’immobilier, notamment :
– maîtriser le cadre juridique des opérations de promotion immobilière et d’administration de l’immeuble
– répondre aux obligations de formation continue
– améliorer ses compétences professionnelles

Public concerné

– Professionnels de la construction
– Gestionnaires de logements sociaux
– Négociateur, intermédiaire, agent immobilier
– Syndics de copropriétés
– Architectes
– Ingénieurs et techniciens
– Experts immobiliers
– Personnels des organismes de crédit
– Promoteurs et salariés de sociétés de promotion
– Administrateurs de biens
– Agents de l’Etat et des collectivités locales
– Juristes désirant se spécialiser en droit immobilier : avocats, notaires, huissiers, conseils, juristes d’entreprise, fonctionnaires et agents publics
– Toute personne qui envisage une reconversion professionnelle

Programme

UE I – Les baux d’habitation (2 jours)
Le bail de logement vide
Le bail meublé
Le logement social
L’habitat insalubre et indigne

UE II – Les baux commerciaux et professionnels (2 jours)
Législations et réglementations applicables, obligations réciproques des parties
La transmission du bail commercial : cession de droit au bail, cession de fonds de commerce, cas des procédures collectives
Le contentieux

UE III – Déontologie des professionnels de l’immobilier et responsabilités des gestionnaires de biens (1 jour)
Le code de déontologie du CEPI, les codes de bonne conduite FNAIM et SNPI
La responsabilité de l’agent immobilier, gestionnaire de biens
Revue de jurisprudence

UE IV – La copropriété (3 jours)
L’organisation de la copropriété
Les droits et obligations des copropriétaires
Le contentieux de la copropriété : recouvrement de charges, annulation d’assemblée générale, désordres de construction

UE V– Les autres modes de gestion de l’habitat collectif (1 jour)
L’association syndicale libre de lotissement
L’association foncière urbaine libre
L’habitat groupé participatif

UE VI – La responsabilité de l’agent immobilier (1 jour)
La responsabilité de l’agent immobilier, syndic de copropriété
La responsabilité de l’agent immobilier, gestionnaire de biens
Revue de jurisprudence

Intervenants

L’équipe d’intervenants est composée de juristes hautement qualifiés et expérimentés dans le domaine de la gestion immobilière, de magistrats, d’huissiers et de professionnels de la gestion immobilière.

Calendrier, coût et lieu de formation

La formation se déroule une journée par semaine, le vendredi, pendant dix semaines, de 10h à 13h et de 14h30 à 17h30, de manière à permettre aux personnes qui viennent de loin de pouvoir assister aux formations sans trop de difficultés.

  • Il est possible de choisir des UE « à la carte »

Dates des sessions accessibles sur demande ou à déterminer en accord avec le groupe de stagiaires.

Le lieu de formation est celui du siège de L’ATELIER FORMATION ou toute autre localisation souhaitée par les candidats.

Tarif : 2 500 euros par personne. Tarif intra entreprise disponible sur demande.

Modules à la carte

Il est possible de mettre en place, à la demande, une formation qui permette de ne suivre que certains modules.

Après avoir défini ensemble votre cahier des charges issu de vos besoins, nous vous proposons un plan de formation où les formateurs-experts dédiés à sa mise en œuvre vous accompagnerons dans la construction des compétences par des techniques innovantes et efficaces.

 Mode de certification

Attestation délivrée en fin de formation, mentionnant le programme suivi et le volume horaire de formation.

L’immobilier est un domaine en constante mutation dans lequel la réglementation évolue et des besoins nouveaux se manifestent. Le secteur immobilier a besoin de professionnels toujours plus performants et mieux armés. Ceux-ci doivent être capables de maîtriser non seulement les aspects techniques de leur activité, mais également de traiter les implications juridiques de dossiers de plus en plus complexes.

Objectif de la formation

L’objectif est de fournir des outils permettant de faciliter l’exercice et l’accès à des fonctions de direction ou de responsabilité dans les métiers de l’immobilier, notamment :
– maîtriser le cadre juridique des opérations de promotion immobilière et d’administration de l’immeuble
– répondre aux obligations de formation continue
– améliorer ses compétences professionnelles

Public concerné

– Professionnels de la construction
– Gestionnaires de logements sociaux
– Négociateur, intermédiaire, agent immobilier
– Syndics de copropriétés
– Architectes
– Ingénieurs et techniciens
– Experts immobiliers
– Personnels des organismes de crédit
– Promoteurs et salariés de sociétés de promotion
– Administrateurs de biens
– Agents de l’Etat et des collectivités locales
– Juristes désirant se spécialiser en droit immobilier : avocats, notaires, huissiers, conseils, juristes d’entreprise, fonctionnaires et agents publics
– Toute personne qui envisage une reconversion professionnelle

Programme

UE I – L’environnement juridique de l’opération immobilière (2 jours)

  • La prise en compte du droit des biens et du droit des contrats dans la réalisation de l’opération immobilière : propriété et droits réels, capacité/incapacité, droit des obligations et des contrats
  • Le permis de construire, les autorisations d’urbanisme, le permis d’aménager, les permis groupés, les certificats d’urbanisme
  • Le lotissement et la promotion immobilière : les divisions constitutives de lotissement ; les procédures de contrôle des divisions foncières ; les droits à construire en lotissement ; la mise en œuvre des travaux ; la vente des lots
  • Actualités des lois ALUR et Macron en matière de promotion immobilière
  • Les réglementations locales d’urbanisme (POS, PLU, carte communale) et les réglementations spéciales (RNU, loi montagne…)

UE II – Les structures et instruments permettant des opérations de promotion (2 jours)

  • Les sociétés : SCI, sociétés de construction, SCCV, société d’attribution, société d’attribution en jouissance à temps partagé, société coopérative, SEM, SPLA, droit commun des sociétés, fiscalité
  • Les baux réels : BEA, baux emphytéotiques, baux à construction, baux à réhabilitation

UE III – La réalisation de l’immeuble (2 jours)

  • Les marchés permettant la réalisation de l’immeuble : marchés publics ou privés, marchés d’entreprise
  • Les assurances et responsabilités des constructeurs
  • La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’ouvrage déléguée
  • Le contrat de promotion immobilière

UE IV – La commercialisation de l’immeuble (2 jours)

  • Les ventes d’immeubles à construire
  • Les ventes d’immeuble à rénover
  • Les contrats de construction de maison individuelle

Intervenants

L’équipe d’intervenants est composée de juristes hautement qualifiés et expérimentés dans le domaine de la promotion immobilière, d’avocats et de professionnels de la promotion immobilière.

Calendrier, coût et lieu de formation

La formation se déroule une journée par semaine, le samedi, pendant huit semaines, de 10h à 13h et de 14h30 à 17h30, de manière à permettre aux personnes qui viennent de loin de pouvoir assister aux formations sans trop de difficultés.

  • Il est possible de choisir des UE « à la carte »

Dates des sessions accessibles sur demande ou à déterminer en accord avec le groupe de stagiaires.

Le lieu de formation est celui du siège de L’ATELIER FORMATION ou toute autre localisation souhaitée par les candidats.

Tarif : 2 000 euros par personne. Tarif intra entreprise disponible sur demande.

Modules à la carte

Il est possible de mettre en place, à la demande, une formation qui permette de ne suivre que certains modules.

Après avoir défini ensemble votre cahier des charges issu de vos besoins, nous vous proposons un plan de formation où les formateurs-experts dédiés à sa mise en œuvre vous accompagnerons dans la construction des compétences par des techniques innovantes et efficaces.

 Mode de certification

Attestation délivrée en fin de formation, mentionnant le programme suivi et le volume horaire de formation.