Contexte d’intervention
L’immobilier est un domaine en constante mutation dans lequel la réglementation évolue et des besoins nouveaux se manifestent. Le secteur immobilier a besoin de professionnels toujours plus performants et mieux armés.
Ceux-ci doivent être capables de maîtriser non seulement les aspects techniques de leur activité, mais également de traiter les implications juridiques de dossiers de plus en plus complexes.
Prérequis
- Expérience professionnelle dans le domaine de l’immobilier
- Cursus juridique apprécié
- Langue : français
Objectifs généraux
L’objectif principal est de fournir des outils permettant de faciliter l’exercice et l’accès à des fonctions de direction ou de responsabilité dans les métiers de l’immobilier.
La formation a également pour but de répondre aux obligations de formation continue et d’améliorer ses compétences professionnelles en matière de promotion immobilière.
Objectifs opérationnels
Il s’agit de savoir maîtriser le cadre juridique des opérations de promotion immobilière et d’administration de l’immeuble.
Programme
UE I – L’environnement juridique de l’opération immobilière (2 jours)
- La prise en compte du droit des biens et du droit des contrats dans la réalisation de l’opération immobilière : propriété et droits réels, capacité/incapacité, droit des obligations et des contrats
- Le permis de construire, les autorisations d’urbanisme, le permis d’aménager, les permis groupés, les certificats d’urbanisme
- Le lotissement et la promotion immobilière : les divisions constitutives de lotissement ; les procédures de contrôle des divisions foncières ; les droits à construire en lotissement ; la mise en œuvre des travaux ; la vente des lots
- Actualités des lois ALUR et Macron en matière de promotion immobilière
- Les réglementations locales d’urbanisme (POS, PLU, carte communale) et les réglementations spéciales (RNU, loi montagne…)
UE II – Les structures et instruments permettant des opérations de promotion (2 jours)
- Les sociétés : SCI, sociétés de construction, SCCV, société d’attribution, société d’attribution en jouissance à temps partagé, société coopérative, SEM, SPLA, droit commun des sociétés, fiscalité
- Les baux réels : BEA, baux emphytéotiques, baux à construction, baux à réhabilitation
UE III – La réalisation de l’immeuble (2 jours)
- Les marchés permettant la réalisation de l’immeuble : marchés publics ou privés, marchés d’entreprise
- Les assurances et responsabilités des constructeurs
- La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’ouvrage déléguée
- Le contrat de promotion immobilière
UE IV – La commercialisation de l’immeuble (2 jours)
- Les ventes d’immeubles à construire
- Les ventes d’immeuble à rénover
- Les contrats de construction de maison individuelle
Évaluation
Évaluation continue
Public concerné
- Professionnels de la construction
- Gestionnaires de logements sociaux
- Négociateur, intermédiaire, agent immobilier
- Syndics de copropriétés
- Architectes
- Ingénieurs et techniciens
- Experts immobiliers
- Personnels des organismes de crédit
- Promoteurs et salariés de sociétés de promotion
- Administrateurs de biens
- Agents de l’Etat et des collectivités locales
- Juristes désirant se spécialiser en droit immobilier : avocats, notaires, huissiers, conseils, juristes d’entreprise, fonctionnaires et agents publics
- Toute personne qui envisage une reconversion professionnelle
