Contexte d’intervention
L’immobilier est un domaine en constante mutation dans lequel la réglementation évolue et des besoins nouveaux se manifestent. Le secteur immobilier a besoin de professionnels toujours plus performants et mieux armés.
Ceux-ci doivent être capables de maîtriser non seulement les aspects techniques de leur activité, mais également de traiter les implications juridiques de dossiers de plus en plus complexes.
Prérequis
- Expérience professionnelle dans le domaine de l’immobilier
- Cursus juridique apprécié
- Langue : français
Objectifs généraux
L’objectif principal de la formation est de fournir des outils permettant de faciliter l’exercice et l’accès à des fonctions de direction ou de responsabilité dans les métiers de l’immobilier.
Il s’agit aussi de répondre aux obligations de formation continue et d’améliorer ainsi ses compétences professionnelles.
Objectifs opérationnels
Maîtriser le cadre juridique des opérations de promotion immobilière et d’administration de l’immeuble.
Programme
UE I – Les baux d’habitation (2 jours)
Le bail de logement vide
Le bail meublé
Le logement social
L’habitat insalubre et indigne
UE II – Les baux commerciaux et professionnels (2 jours)
Législations et réglementations applicables, obligations réciproques des parties
La transmission du bail commercial : cession de droit au bail, cession de fonds de commerce, cas des procédures collectives
Le contentieux
UE III – Déontologie des professionnels de l’immobilier et responsabilités des gestionnaires de biens (1 jour)
Le code de déontologie du CEPI, les codes de bonne conduite FNAIM et SNPI
La responsabilité de l’agent immobilier, gestionnaire de biens
Revue de jurisprudence
UE IV – La copropriété (3 jours)
L’organisation de la copropriété
Les droits et obligations des copropriétaires
Le contentieux de la copropriété : recouvrement de charges, annulation d’assemblée générale, désordres de construction
UE V– Les autres modes de gestion de l’habitat collectif (1 jour)
L’association syndicale libre de lotissement
L’association foncière urbaine libre
L’habitat groupé participatif
UE VI – La responsabilité de l’agent immobilier (1 jour)
La responsabilité de l’agent immobilier, syndic de copropriété
La responsabilité de l’agent immobilier, gestionnaire de biens
Revue de jurisprudence
Évaluation
Évaluation continue
Public concerné
- Professionnels de la construction
- Gestionnaires de logements sociaux
- Négociateur, intermédiaire, agent immobilier
- Syndics de copropriétés
- Architectes
- Ingénieurs et techniciens
- Experts immobiliers
- Personnels des organismes de crédit
- Promoteurs et salariés de sociétés de promotion
- Administrateurs de biens
- Agents de l’État et des collectivités locales
- Juristes désirant se spécialiser en droit immobilier : avocats, notaires, huissiers, conseils, juristes d’entreprise, fonctionnaires et agents publics
- Toute personne qui envisage une reconversion professionnelle
Calendrier, coût et lieu de formation
La formation se déroule une journée par semaine, le vendredi, pendant dix semaines, de 10h à 13h et de 14h30 à 17h30, de manière à permettre aux personnes qui viennent de loin de pouvoir assister aux formations sans trop de difficultés.
Il est possible de choisir des UE « à la carte ».
Dates des sessions accessibles sur demande ou à déterminer en accord avec le groupe de stagiaires.
Le lieu de formation est celui du siège de L’ATELIER FORMATION ou toute autre localisation souhaitée par les candidats.
Tarif : Nous consulter. Tarif intra entreprise disponible sur demande.
Modules à la carte
Il est possible de mettre en place, à la demande, une formation qui permette de ne suivre que certains modules.
Après avoir défini ensemble votre cahier des charges issu de vos besoins, nous vous proposons un plan de formation où les formateurs-experts dédiés à sa mise en œuvre vous accompagnerons dans la construction des compétences par des techniques innovantes et efficaces.
Mode de certification
Attestation délivrée en fin de formation, mentionnant le programme suivi et le volume horaire de formation.
