Prérequis
Aucun pré-requis. Formation en langue française
Objectifs généraux
Cette formation vise pour les stagiaires les acquisitions suivantes :
- Sécuriser le contrat de travail
- Respecter les différentes règles applicables au contrat de travail
Objectifs opérationnels
Maitriser les diverses règles juridiques à respecter à la fois lors de la négociation de la rupture conventionnelle et lors de la mise en place de la procédure de rupture conventionnelle : délais, juridiction compétente, conséquences de la rupture pour l’employeur et le salarié, etc.
Programme
- Le champ d’application de la rupture conventionnelle
- Les règles de procédure à respecter
- La rédaction de la lettre de rupture conventionnelle
- Les effets de la rupture conventionnelle
Méthodologie et moyens de formation
- Apports théoriques
- Apports méthodologiques
- Mises en situation à partir de situations problématiques / Études de cas apportés par les participants ou proposés par l’intervenant
- Échanges et débats
- Exercices pratiques
Évaluation
Évaluation continue.
