Contexte d'intervention
L’immobilier est un domaine en constante mutation dans lequel la réglementation évolue et des besoins nouveaux se manifestent.
Le secteur immobilier a besoin de professionnels toujours plus performants et mieux armés. Ceux-ci doivent être capables de maîtriser non seulement les aspects techniques de leur activité, mais également de traiter les implications juridiques de dossiers de plus en plus complexes.
Prérequis
- Expérience professionnelle dans le domaine de l’immobilier
- Connaissances juridiques appréciées
- Langue : français
Objectifs généraux
L’objectif principal est de fournir des outils permettant de faciliter l’exercice et l’accès à des fonctions de direction ou de responsabilité dans les métiers de l’immobilier.
La formation a également pour but de répondre aux obligations de formation continue et d’améliorer ses compétences professionnelles en matière de transaction immobilière et de cession de fonds de commerce.
Objectifs opérationnels
Il s’agit de savoir maîtriser le cadre juridique des opérations de transaction immobilière et de cession de fonds de commerce : droits et obligations des parties, risques juridiques, responsabilités, délais à respecter, etc.
Programme
Vente immobilière : les règles fondamentales et les apports de la réforme du droit des contrats
- Identifier et prévenir les risques inhérents à chaque étape de la vente
- Sécuriser les contrats de vente par une connaissance optimale des droits et obligations des parties
- Mesurer l’impact de la réforme du droit des contrats issue de l’ordonnance du 10 février 2016
Transaction des fonds de commerce et droit au bail
- Identifier les opérations réalisables sur un fonds de commerce
- Maîtriser les principes et réglementations applicables
- Optimiser et sécuriser ses opérations
Évaluation
Évaluation continue.
