L’immobilier est un domaine en constante mutation dans lequel la réglementation évolue et des besoins nouveaux se manifestent.

Le secteur immobilier a besoin de professionnels toujours plus performants et mieux armés. Ceux-ci doivent être capables de maîtriser non seulement les aspects techniques de leur activité, mais également de traiter les implications juridiques de dossiers de plus en plus complexes.

Objectifs généraux de la formation

L’objectif principal est de fournir des outils permettant de faciliter l’exercice et l’accès à des fonctions de direction ou de responsabilité dans les métiers de l’immobilier.

La formation a également pour but de répondre aux obligations de formation continue et d’améliorer ses compétences professionnelles en matière de transaction immobilière et de cession de fonds de commerce.

Objectifs opérationnels de la formation

Il s’agit de savoir maîtriser le cadre juridique des opérations de transaction immobilière et de cession de fonds de commerce : droits et obligations des parties, risques juridiques, responsabilités, délais à respecter, etc.

Programme

Vente immobilière : les règles fondamentales et les apports de la réforme du droit des contrats

  • Identifier et prévenir les risques inhérents à chaque étape de la vente
  • Sécuriser les contrats de vente par une connaissance optimale des droits et obligations des parties
  • Mesurer l’impact de la réforme du droit des contrats issue de l’ordonnance du 10 février 2016

Transaction des fonds de commerce et droit au bail

  • Identifier les opérations réalisables sur un fonds de commerce
  • Maîtriser les principes et réglementations applicables
  • Optimiser et sécuriser ses opérations

Méthode d’évaluation

Évaluation continue

Intervenants

L’équipe d’intervenants est composée de juristes hautement qualifiés et expérimentés dans le domaine de la transaction immobilière.

Durée et prix de la formation

14 heures

Tarif disponible sur demande

Pré-requis

Expérience professionnelle dans le domaine de l’immobilier

Connaissances juridiques appréciées

Langue : français

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