L’immobilier est un domaine en constante mutation dans lequel la réglementation évolue et des besoins nouveaux se manifestent. Le secteur immobilier a besoin de professionnels toujours plus performants et mieux armés. Ceux-ci doivent être capables de maîtriser non seulement les aspects techniques de leur activité, mais également de traiter les implications juridiques de dossiers de plus en plus complexes.

Objectif de la formation

L’objectif est de fournir des outils permettant de faciliter l’exercice et l’accès à des fonctions de direction ou de responsabilité dans les métiers de l’immobilier, notamment :
– maîtriser le cadre juridique des opérations de promotion immobilière et d’administration de l’immeuble
– répondre aux obligations de formation continue
– améliorer ses compétences professionnelles

Public concerné

– Professionnels de la construction
– Gestionnaires de logements sociaux
– Négociateur, intermédiaire, agent immobilier
– Syndics de copropriétés
– Architectes
– Ingénieurs et techniciens
– Experts immobiliers
– Personnels des organismes de crédit
– Promoteurs et salariés de sociétés de promotion
– Administrateurs de biens
– Agents de l’Etat et des collectivités locales
– Juristes désirant se spécialiser en droit immobilier : avocats, notaires, huissiers, conseils, juristes d’entreprise, fonctionnaires et agents publics
– Toute personne qui envisage une reconversion professionnelle

Programme

UE I – L’environnement juridique de l’opération immobilière (2 jours)

    • La prise en compte du droit des biens et du droit des contrats dans la réalisation de l’opération immobilière : propriété et droits réels, capacité/incapacité, droit des obligations et des contrats
    • Le permis de construire, les autorisations d’urbanisme, le permis d’aménager, les permis groupés, les certificats d’urbanisme
    • Le lotissement et la promotion immobilière : les divisions constitutives de lotissement ; les procédures de contrôle des divisions foncières ; les droits à construire en lotissement ; la mise en œuvre des travaux ; la vente des lots
    • Actualités des lois ALUR et Macron en matière de promotion immobilière
  • Les réglementations locales d’urbanisme (POS, PLU, carte communale) et les réglementations spéciales (RNU, loi montagne…)

UE II – Les structures et instruments permettant des opérations de promotion (2 jours)

    • Les sociétés : SCI, sociétés de construction, SCCV, société d’attribution, société d’attribution en jouissance à temps partagé, société coopérative, SEM, SPLA, droit commun des sociétés, fiscalité
  • Les baux réels : BEA, baux emphytéotiques, baux à construction, baux à réhabilitation

UE III – La réalisation de l’immeuble (2 jours)

  • Les marchés permettant la réalisation de l’immeuble : marchés publics ou privés, marchés d’entreprise
  • Les assurances et responsabilités des constructeurs
  • La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’ouvrage déléguée
  • Le contrat de promotion immobilière

UE IV – La commercialisation de l’immeuble (2 jours)

  • Les ventes d’immeubles à construire
  • Les ventes d’immeuble à rénover
  • Les contrats de construction de maison individuelle

Intervenants

L’équipe d’intervenants est composée de juristes hautement qualifiés et expérimentés dans le domaine de la promotion immobilière, d’avocats et de professionnels de la promotion immobilière.

Durée et prix de la formation

48 heures

Tarif : 2 000 euros par personne (minimum 5 personnes). Tarif intra entreprise disponible sur demande

 Pré-requis

Expérience professionnelle dans le domaine de l’immobilier

Cursus juridique apprécié

Langue : français

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